Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.
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Depuis de nombreuses années, une partie des registres hypothécaires étaient conservées aux Archives Départementales de l'Hérault. En 2014, suite à l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/025/NOR/MCCC0928173C du 25 novembre 2009, un dernier versement puis une prise en charge dans les locaux des impôts ont permis de compléter le fonds jusqu'à la réforme hypothécaire de 1955. Tous les registres d'ordre des quatre bureaux ainsi que les registres de formalités jusqu'à cette date ont été versés.
Lors de la prise en charge en 2014, il a été constaté sur certains documents des dégradations importantes. Une prestation de dépoussiérage et de reconditionnement a été menée, puis pour certains documents le nécessitant une désinfection à l'oxyde d'éthylène en 2016 et 2017.
Dans le courant de l'année 2023, un chantier sur les quatre bureaux de conservations des hypothèques s'est organisé. Cette opération a consisté :
Pour tous les Q11, à vérifier l'état matériel de tous les registres conditionnés en kraft et à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Pour toutes les autres sous-sous séries des hypothèques, à vérifier tous les registres se trouvant de part et d'autre des registres déjà signalés en mauvais état dans le logiciel métier.
Certains nouveaux documents en mauvais état ont pu être identifiés. Toutefois, cela reste marginal et ne présente aucune gravité. Dans tous les cas, les dégradations constatées sont anciennes. Les documents les plus consultés (en Q11) sont pour la très grande majorité en bon état.